Par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux utilisés, la décoration florale d'un pont constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'utilisation, sans autorisation de l'auteur de la décoration florale, à des fins publicitaires, d'une photographie de ladite œuvre est constitutive de contrefaçon.La garantie due, par l'organisation détentrice des photographies, pour la délivrance d'une photographie libre de droits, doit être limitée à ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La reproduction d'une photographie représentant l'actrice Jeanne Moreau en maillot de bain, qui opère une inversion du cliché originel, le recadre et le colorise partiellement, porte atteinte au droit du photographe au respect de son œuvre, transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale (120 000 francs de dommages et intérêts en raison de la gravité d'une telle atteinte, de la notoriété et de la diffusion du magazine qui en ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La reproduction, non autorisée, de la charte graphique, de la charte couleur, de la mise en page, du scénario de navigation, des balises méta, jusqu'aux noms des rédacteurs du journal sur le site incriminé qui utilise les mêmes codes de navigation que le site contrefait en constitue une contrefaçon. L'exception de parodie qui suppose l'intention d'amuser sans nuire ne saurait être retenue en l'espèce, le site des défendeurs ayant été créé non pour faire rire mais à des fins ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181