L'imitation d'une marque est interdite s'il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public.

En application de l'article L. 713-3 CPI, sont interdites, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, la reproduction ou l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. En matière d'imitation, les marques doivent être comparées et analysées dans leur globalité, en tenant compte de leurs signes distinctifs. En l'espèce, la reproduction, dans la marque déposée Loft story, du terme ...