Marque, exception de parodie et liberté d'expression

Ni le droit à l'information, ni le droit à la liberté d'expression ne peuvent justifier l'imitation illicite d'un logo et l'atteinte portée ainsi au droit de propriété d'une société sur ses marques complexes. L'imitation d'une marque sur un site internet consacré au boycott des produits de ladite marque, si elle accompagne des propos par ailleurs librement tenus au fil des pages du site internet, n'est pas nécessaire à l'expression de cette opinion et ne sert qu'à illustrer des pages ...