La loi du 29 juillet 1881 ne prive pas le juge des référés du pouvoir de prendre, en application de l'article 809 du nouveau code de procédure civile, les mesures conservatoires qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble illicite. Le juge doit toutefois s'assurer, d'une part, que les règles de procédure prévues, qui sont impératives subséquemment devant les juridictions civiles sans exception, ont été strictement respectées, d'autre ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Les allégations invoquées par le demandeur, au terme de son exploit introductif d'instance, d'« acharnement médiatique» et de diffusion dans les médias et l'opinion publique de l'idée selon laquelle il serait directement responsable d'« un certain nombre de problèmes puis de la ruine» d'un tiers, sont relatives à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, susceptibles de constituer des faits diffamatoires prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Ils ne peuvent ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La dénonciation faite par le journal de « la constante dans la course à l'audimat» résultant de ce que « nos terrains de jeux semblent devenus trop étriqués pour satisfaire nos besoins de sensations fortes» est exprimée en termes généraux et ne comporte aucune imputation de faits précis susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'animateur de l'émission en question. En outre, l'accusation de « menace, intimidation ou corruption» n'est nullement ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185