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Accueil > Nécessaire identification de la partie civile -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2001


Nécessaire identification de la partie civile



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L'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation même si elle vise une personne non expressément nommée, mais dont l'identification est rendue possible. Est suffisante une identification rendue possible même dans un milieu restreint, à la condition de démontrer que la partie civile a été, de fait, identifiée par des tiers. En l'espèce, le nom de la partie civile n'ayant pas été cité et aucun élément d'identification tel que son prénom, son âge, son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
128 mots