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Accueil > L'expression d'une opinion doit prendre appui sur des faits suffisamment établis pour bénéficier de la bonne foi. -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2001


L'expression d'une opinion doit prendre appui sur des faits suffisamment établis pour bénéficier de la bonne foi.



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Est diffamatoire l'allégation selon laquelle un ministre aurait participé à des faits de corruption.Si la contribution au débat public concernant le comportement des hommes politiques doit pouvoir disposer de la plus grande liberté de ton et n'implique ni impartialité ni objectivité, encore faut-il que l'opinion exprimée prenne appui sur des faits suffisamment établis ou vérifiés. En l'espèce, les propos litigieux étant présentés non comme l'expression d'une hypothèse ou d'une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 4 juillet 2001, D. Strauss-Kahn c/ J. Dupuis et autres
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
123 mots