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Accueil > Imputations diffamatoires à l'encontre d'un syndicaliste -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2001


Imputations diffamatoires à l'encontre d'un syndicaliste



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La présentation du demandeur comme ayant volontairement sacrifié la défense des intérêts collectifs professionnels de ses confrères auprès des pouvoirs publics, au profit d'avantages strictement personnels, tel l'octroi d'une distinction honorifique, porte atteinte à son honneur et à sa considération, la sincérité de son engagement syndical, voire sa probité, étant ainsi directement mises en cause. La tolérance traditionnelle admise envers les publications syndicales ne peut être ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
114 mots