La présentation du demandeur comme ayant volontairement sacrifié la défense des intérêts collectifs professionnels de ses confrères auprès des pouvoirs publics, au profit d'avantages strictement personnels, tel l'octroi d'une distinction honorifique, porte atteinte à son honneur et à sa considération, la sincérité de son engagement syndical, voire sa probité, étant ainsi directement mises en cause. La tolérance traditionnelle admise envers les publications syndicales ne peut être ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies