Contestation de crime contre l'humanité et opposabilité du jugement du tribunal militaire international de Nuremberg du 1er octobre 1946

Le jugement du tribunal international de Nuremberg auquel se réfère l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, réprimant la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, est investi de l'autorité de la chose jugée en application de l'article 26 des statuts annexés à l'accord de Londres du 8 août 1945, qui prévoit que « la décision sera définitive et non susceptible de révision». Or, l'accord de Londres du 8 août 1945, avec son annexe, portant statut du tribunal, a ...