Ni la notoriété de l'intéressé ni l'existence de publications antérieures sur le même sujet, ni même l'intérêt du public pour des informations sur les événements heureux de l'actualité, n'autorisent un journal à méconnaître le droit réservé à chacun de fixer librement les limites et les conditions de ce qui peut être divulgué sur sa vie intime. En l'occurrence, il n'est pas sérieusement contestable que la revue incriminée a porté atteinte à ces prérogatives en publiant ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi & Associés c/ Lætitia Casta