Exploitation d'œuvres musicales sous la forme de sonnerie de téléphone mobile

Si l'auteur jouit sur son œuvre d'un droit moral et dispose du droit de s'opposer à toute altération substantielle de celle-ci, le juge des référés ne saurait cependant, sans excéder ses pouvoirs, apprécier si l'usage en boucle d'un extrait de quelques secondes d'une ligne mélodique simplifiée des deux œuvres musicales numérisées litigieuses constitue une contrefaçon, alors que le juge du fond des référés a la faculté d'assigner des limites à certaines prérogatives du droit ...