La protection instituée par le code de la propriété intellectuelle sur les uvres de l'esprit bénéficie également aux uvres photographiques à condition que celles-ci soient originales comme marquées de l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Il s'ensuit que les photographies de plateau doivent être appréciées comme tout autre cliché au regard de l'apport créatif du photographe, lequel doit démontrer son empreinte personnelle. En l'espèce, le visionnage de chaque ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 novembre 2001, Castelli et autres c/ Euro RSCG France, Les films Ariane, BNP