La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement

Si l'exception de courte citation permet de diffuser au cours d'un reportage des images issues d'un reportage antérieur, consacré au même sujet, les personnes qui apparaissent dans le premier reportage sont fondées à alléguer une atteinte à leur droit à l'image à l'occasion de sa réutilisation. La seule constatation de cette atteinte ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu des émissions. En l'espèce, si les ...