Requête en référé devant le Conseil d'État visant à la suspension d'une décision du CSA autorisant la diffusion d'un film à la télévision en deux parties

Si la société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) qui, par deux requêtes présentées conjointement, a saisi le Conseil d'État, d'une part, de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la diffusion, en deux parties, du film Titanic, par une chaîne hertzienne, d'autre part, de conclusions en référé tendant à la suspension de cette décision, entend, conformément à ses statuts, poser la ...