Des traductions de textes préexistants peuvent être protégées comme des œuvres originales, même si elles portent sur des archives étrangères accessibles au public, dès lors qu'elles portent la marque de l'apport intellectuel et personnel de leur auteur, notamment par le choix des mots et la construction des phrases utilisées pour exprimer en français le sens des textes étudiés. Dès lors, la reproduction de ces traductions sans l'autorisation de leur auteur est constitutive d'une ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Si, en vertu de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est interdite, ce dernier, en application de l'article L. 122-5, ne peut s'opposer à la parodie et la caricature lorsque l'œuvre est divulguée. En l'espèce, le défendeur qui diffuse sur son site internet des photographies issues du site d'une agence de presse, ne peut se prévaloir de l'exception de parodie, dès ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

L'auteur d'une première œuvre de l'esprit, seul habilité à dénoncer les atteintes portées à son droit moral, tient en outre de sa paternité sur elle, la faculté de faire ou laisser faire état de sa qualité pour aider à la promotion d'une autre œuvre, distincte, qu'il s'apprête à réaliser. Il ne peut donc être reproché à l'auteur d'un film, producteur de séries télévisées qui en constituent la suite, d'avoir fait publiquement de nombreuses références à ce film, afin de ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192