Exploitation non autorisée de photographies issues de la base de données d'une agence de presse

Seuls les clients ayant souscrit un contrat d'abonnement avec elle, peuvent exploiter les photographies qu'une agence de presse met à leur disposition, dans ces conditions, dans sa base de données sur internet. En l'espèce, doivent être condamnés l'homme politique et son parti qui ont utilisé sans autorisation et sans être abonnés à la base de données en question les photographies mise en ligne par l'agence demanderesse, afin d'illustrer sur le site internet du parti des manifestations ...