Caractère protégeable de traductions d'archives publiques

Des traductions de textes préexistants peuvent être protégées comme des œuvres originales, même si elles portent sur des archives étrangères accessibles au public, dès lors qu'elles portent la marque de l'apport intellectuel et personnel de leur auteur, notamment par le choix des mots et la construction des phrases utilisées pour exprimer en français le sens des textes étudiés. Dès lors, la reproduction de ces traductions sans l'autorisation de leur auteur est constitutive d'une ...