Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion

La société qui met en place sur son site internet un forum de discussion permettant aux utilisateurs d'échanger entre eux des messages, doit être considérée comme assurant leur stockage direct et permanent pour leur mise à la disposition du public, au sens de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, modifié par la loi du 1er août 2000. Dès lors, aux termes de ce même article, elle ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été ...