Il appartient à la personne qui s'estime diffamée par un article dans lequel elle n'est cependant pas expressément nommée, de rapporter la preuve qu'elle est identifiable par des éléments intrinsèques ou extrinsèques à la publication. En l'espèce, même non désignées nominativement, les parties civiles font la preuve qu'ils font partie du petit groupe de policiers diffamés par l'article litigieux.Ces policiers sont en effet clairement identifiables par le public, et en tout cas par ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Pour tomber sous le coup de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit et réprime le délit de diffamation envers un fonctionnaire public, l'imputation poursuivie doit présenter la fonction ministérielle de la partie civile comme ayant été le moyen d'accomplir le fait diffamatoire reproché, ou son support nécessaire. En l'espèce, le seul fait insidieusement imputé à la partie civile aurait trait à un éventuel financement de son parti politique. Le rappel de son ancienne ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

L'accusation d'avoir participé, de façon active, à l'organisation d'une fraude électorale destinée à faire voter en faveur d'un candidat déterminé, porte atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé, en ce que les agissements qui lui sont imputés sont non seulement répréhensibles à l'égard de la morale politique mais encore, et surtout, susceptibles de revêtir une qualification pénale. L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit et réprime la ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189