Les journaux télévisés sont considérés comme des œuvres de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), dès lors qu'ils impliquent des choix, une sélection des sujets et des plans, un assemblage, une composition, un mode de présentation, qui sont autant de manifestations de la personnalité des journalistes, auteurs de ces journaux. En outre, la jurisprudence constante qualifie ce type d'œuvres d'œuvres de collaboration, celle-ci faisant ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si, dans les propos retenus dans la prévention, se retrouvent les éléments légaux de la diffamation publique tels qu'ils sont définis par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. En l'occurrence, l'imputation d'avoir collaboré avec les Khmers Rouges au sein des instances politiques mises en place dans le cadre du rétablissement de l'indépendance nationale et de la démocratie, ne porte pas ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés dans des scènes pornographiques est constitutif de diffamation publique. En l'espèce, les victimes ont subi un préjudice moral particulièrement important compte tenu du caractère pornographique des faits allégués, portant gravement atteinte à leur honneur ou à leur considération. Il convient donc de condamner le défendeur à verser une somme de 5000 ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188