Sauf exception et abus de droit, les décisions de justice peuvent être diffusées, et chacun a le droit de se faire l'écho d'une décision qui a été prononcée à son égard

La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées, et chacun a le droit de se faire l'écho d'une décision qui a été prononcée à son égard. Seul un abus de droit est susceptible d'être manifestement illicite, c'est-àdire lorsqu'à dessein de nuire, le titulaire du droit de porter à la connaissance de tous le litige dans lequel il est impliqué, et les péripéties judiciaires de ce litige, en fait un usage préjudiciable à autrui. En ...