Le propriétaire d'une maison est le seul à pouvoir décider des modalités d'une éventuelle commercialisation de la reproduction de l'intérieur de sa maison par voie d'image. En l'espèce, si le défendeur a indubitablement été autorisé à prendre une série de clichés de la chambre à coucher de la demanderesse, celui-ci n'a pas été autorisé à s'en servir pour les publier dans un ouvrage. Aucune preuve négative ne pouvant être mise à la charge de la demanderesse, il appartenait ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir qualifié de contrat d'édition les conventions de commande de sept cédéroms de vulgarisation artistique. En effet, la cour d'appel a expressément retenu que les œuvres multimédias litigieuses étaient des œuvres de l'esprit dont le demandeur au pourvoi était l'auteur.Ayant constaté l'absence d'un défilement linéaire des séquences, l'intervention toujours possible de l'utilisateur pour en modifier l'ordre, et la succession ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Est légalement justifié l'arrêt attaqué qui, pour analyser la convention dont la cour d'appel était saisie, en un contrat de commande assorti d'une cession limitée aux utilisations constatées, et refuser de la qualifier en un contrat de commande pour la publicité, relève que les photographies, dont les supports ne s'adressaient pas au public mais au cercle restreint des salariés, n'étaient accompagnées ni de messages de réclame ou de promotion, ni d'adresse, ni de liste de points de ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201