Requalification d'une action engagée sur le fondement de la responsabilité civile en action en diffamation envers la mémoire des morts

Si l'article 34 de la loi de 1881 n'incrimine les diffamations dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers époux ou légataires universels vivants, il n'apparaît pas nécessaire pour qu'une telle intention soit caractérisée que les héritiers soient formellement désignés dans les écrits ou propos litigieux.Il convient d'admettre la possibilité, pour ...