La notion de “publication périodique” au regard du régime économique de la presse

En vertu des articles 72 du CGI et D. 18 du code des postes et télécommunications, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité « peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des avantages fiscaux en matière de TVA prévus à l'article 298 septès du CGI et du tarif de presse en matière postale». En l'espèce, chaque numéro de la revue Économies et sociétés - Les cahiers de l'Institut de sciences mathématiques et économiques appliquées,d'une ...