Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à admettre la bonne foi. La critique qui se veut historique n'échappe pas à cette règle, pas plus que la controverse politique, et ni l'une ni l'autre n'autorisent les attaques personnelles. En l'espèce, la présentation des faits imputés à la partie civile, sénateur et président de Conseil régional, sous la qualification d'assassinat, ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Lorsqu'est publiée une photographie accompagnée d'une légende susceptible de constituer une diffamation à l'égard de la personne représentée, cette circonstance ne prive pas le demandeur du droit de poursuivre l'atteinte distincte à sa personnalité que constitue la violation de son droit à l'image et de choisir de fonder son action sur l'article 9 du code civil, dès lors qu'il allègue non pas l'imputation d'un fait contraire à son honneur et à sa considération mais l'atteinte ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

S'agissant de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence, la mauvaise foi ne se présume pas et il revient en conséquence aux parties poursuivantes de prouver la réalité de l'intention coupable. Lorsque de tels propos sont le fait d'une personne interviewée au cours d'un reportage télévisé, la bonne foi du directeur de la publication diffusant ce reportage ou de son réalisateur ne peut s'apprécier que par l'examen, d'une part, de la ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197