La publication de la photographie d'une personne est subordonnée à son autorisation, sauf dans les cas où elle est justifiée par la relation d'un événement d'actualité auquel elle a participé. En outre, le seul fait d'accepter de poser pour un photographe et de consentir ainsi à la prise de vue n'emporte pas autorisation de la publier. En l'espèce, la publication, sans consentement, d'un cliché représentant la demanderesse devant un bar au bras d'un célèbre acteur américain, n'a ...
Tribunal de grande instance, Marseille, 11 octobre 2002, Pourrot c/ SA Excelsior