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Accueil > Publication sans autorisation d'une photographie posée afin d'illustrer un article dont la teneur peut être jugée choquante -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2003


Publication sans autorisation d'une photographie posée afin d'illustrer un article dont la teneur peut être jugée choquante



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La publication de la photographie d'une personne est subordonnée à son autorisation, sauf dans les cas où elle est justifiée par la relation d'un événement d'actualité auquel elle a participé. En outre, le seul fait d'accepter de poser pour un photographe et de consentir ainsi à la prise de vue n'emporte pas autorisation de la publier. En l'espèce, la publication, sans consentement, d'un cliché représentant la demanderesse devant un bar au bras d'un célèbre acteur américain, n'a ...
Tribunal de grande instance, Marseille, 11 octobre 2002, Pourrot c/ SA Excelsior
 
1er janvier 2003 - Légipresse N°198
208 mots