Pour établir sa bonne foi, la personne poursuivie en diffamation peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction

Le droit à un procès équitable et la liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces d'une information en cours de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires. Méconnaît les articles 6 et 10 de la CEDH, ensemble les articles 29, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 et le principe ci-dessus énoncé, l'arrêt qui, sur les poursuites en diffamation ...