La marque composée d'un ensemble de termes n'empêche pas la réutilisation de ces termes pris dans leur acceptation courante

Si la marque “Jeunes à Paris” confère à son titulaire un droit privatif sur cet ensemble de termes ainsi composé pour désigner une publication de presse, elle ne saurait pour autant restreindre l'usage des termes « jeunes à Paris» pris dans leur acceptation courante. Dès lors, le sous-titre incriminé, « Le journal des jeunes à Paris », réalise une construction grammaticale construite, dotée d'une signification précise, à savoir la désignation du public auquel s'adresse ce ...