Refus de la demande de saisie d'un ouvrage portant atteinte à la vie privée car le dommage est déjà consommé

La saisie d'un journal ou la suppression de l'une de ses pages – assimilable à une saisie, compte tenu de la nécessité du rappel de tous les exemplaires du journal se trouvant encore en vente – constitue une mesure d'une telle gravité qu'elle doit demeurer exceptionnelle et être réservée aux hypothèses dans lesquelles une atteinte intolérable a été portée aux droits de la personne, qui ne pourrait être autrement réparée que par cette disposition. En l'espèce, malgré l'atteinte ...