Face aux allégations du titulaire de la marque Santé Magazine, selon lesquelles la défenderesse, entreprise éditrice de Savoir maigrir, aurait tenté de provoquer la confusion dans l'esprit du public en reprenant des éléments de la couverture, le tribunal constate que presque tous les éléments de couverture dont la reprise est incriminée (les couleurs pour les lettres et les fonds, le bandeau pleine page pour annoncer le sujet phare) sont du domaine public. Le seul élément identique ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Dès lors qu'un salarié d'une entreprise de presse était lié avec son employeur par une clause d'exclusivité, il ne peut rédiger des articles pour une société tierce sans en informer la société qui l'emploie. En l'espèce, l'employé qui utilisait régulièrement son ordinateur pour rédiger des travaux nombreux et importants sans rapport avec son activité au sein de la société qui l'employait, peut être légitimement licencié.Bien que la société défenderesse ne démontre pas ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Dès lors, les membres d'une association de type loi 1901 qui ne font pas partie de ses dirigeants (l'identité de ces derniers devant faire l'objet d'une publication), sont libres de révéler ou non leur appartenance à l'association en question. En l'espèce, la publication d'un tableau révélant les noms des responsables provinciaux et des dirigeants de la grande Loge nationale française sur la Côted'Azur a ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196