L'obligation de conseil et de promotion active d'une œuvre porte sur une obligation de moyens et non de résultats

Le contrat par lequel une fédération sportive s'engage à une obligation de conseil et de promotion active d'une œuvre « auprès de ses membres, adhérents, clubs, et plus généralement auprès du public intéressé par le judo» porte sur une obligation de moyens et non de résultat. En l'espèce, la fédération française de judo démontre avoir assuré (en achetant 700 exemplaires de l'ouvrage) et multiplié les activités de promotion autour de la bande dessinée objet du litige, ...