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Accueil > Imputations diffamatoires de trafic d'armes et preuve, pour partie, de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2003


Imputations diffamatoires de trafic d'armes et preuve, pour partie, de la bonne foi



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Le qualificatif de « marchand d'armes» associé au rappel d'une mise en examen, qui renferme l'imputation d'une implication dans un trafic illicite d'armes, est diffamatoire.L'est également l'insinuation d'avoir été l'initiateur d'une campagne de presse en laissant même entendre que la partie civile aurait elle-même rémunéré un journal afin d'obtenir la publication d'articles favorables à son égard. En l'espèce, si les éléments produits aux débats, ressortant notamment des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Falcone c/ Jeambar, Dupuis, Gaetner et Société Groupe Express
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
161 mots