Irrecevabilité de la demande, tirée de l'absence de référence à une procédure pénale

Si l'article 9-1 du code civil ne spécifie pas expressément que les propos incriminés doivent eux-mêmes faire référence à une procédure pénale en cours, ses termes exigent clairement que la personne soit présentée comme « coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire». En l'espèce, le journaliste demandeur fait valoir qu'il est publiquement présenté dans l'ouvrage litigieux comme l'auteur du vol d'un livre à destination du quotidien qui ...