Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sam Guy

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'emploi du terme “secte” de façon autonome pour désigner un groupement n'est pas constitutif d'une diffamation mais d'une d'injure -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2003


L'emploi du terme “secte” de façon autonome pour désigner un groupement n'est pas constitutif d'une diffamation mais d'une d'injure



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le terme “secte”, qui désignait à l'origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd'hui empreint d'une connotation péjorative puisque sont essentiellement désignées désormais sous ce vocable, celles qui, parmi ces communautés, se livrent à l'égard de leurs adeptes ou pour leur propre fonctionnement, à des pratiques moralement ou pénalement condamnables.Cependant, pour être diffamatoire, le rapprochement effectué entre un groupement quelconque et une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 septembre 2003, Association Lutte ouvrière c/ Patrick le Hyaric, Gérard Streiff, société l'Humanité
 
1er novembre 2003 - Légipresse N°206
161 mots