Annuaire de messagerie électronique constitutif d'une base de données

Aux termes de l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, « on entend par base de données, un recueil d'ouvrages, de données ou d'autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen».Un annuaire composé d'adresses de messagerie, parce qu'il regroupe des données nominatives disposées de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles ...