Si l'article L. 411-11 du code du travail octroie aux syndicats professionnels le droit d'ester en justice et ajoute qu'ils « peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent», l'article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 dispose cependant que « dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l'article 32, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 mars 2003, Syndicat national de la nutrition animale c/ Joseph Bové