Renversement de la présomption de salariat posée par l'article L. 761-2 du code du travail

Dès lors que les articles de presse écrits par le demandeur à la cassation portaient sur des sujets de son choix, qu'il les traitait à son initiative, et que les sociétés ne lui adressaient pas d'instructions ni même d'orientation ou de directives, la présomption de salariat établie par l'article L. 761-2 du code du travail peut être détruite, peu important le mode de rémunération.

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