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Accueil > Le récit d'une grande affaire criminelle n'est pas réductible à la vie privée de ces protagonistes et relève de la liberté de communiquer des informations -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2004


Le récit d'une grande affaire criminelle n'est pas réductible à la vie privée de ces protagonistes et relève de la liberté de communiquer des informations



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La liberté de communiquer des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de leur dignité En l'espèce, la photographie du demandeur à la cassation ne reproduit que sa douleur digne et légitime, révélée à l'époque du meurtre de sa fille et indissociable de cet événement. De plus, la photo de la fillette la représente le visage souriant, sans aucune mise en scène attentatoire au respect de sa mémoire ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Rambla c/ Société Hachette Filipacchi associés
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
185 mots