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Accueil > Éléments constitutifs de la bonne foi : prise en compte de la qualité de l'auteur des propos incriminés -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2004


Éléments constitutifs de la bonne foi : prise en compte de la qualité de l'auteur des propos incriminés



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Les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire, mais peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier en procédant à des vérifications sérieuses sur le contenu de ses propos ainsi qu'en usant de prudence dans l'expression. En l'espèce, un magistrat, lors d'une émission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 novembre 2003, Yves Bonnet c/ Laurence Vichnievsky
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
151 mots