Reproduction sans autorisation de la photographie déjà publiée par le passé d'une personne nue

Reproduire sans autorisation adéquate la photographie d'une personne nue ou suggestivement déshabillée porte atteinte tant à son image qu'à sa vie privée et constitue un trouble manifestement illicite. La juridiction des référés en tire le pouvoir de prendre toutes mesures propres à prévenir, faire cesser, cantonner ou réparer le fait dénoncé, sans que l'activité de modèle exercée par le sujet, ni la publication antérieure des mêmes clichés, ni le caractère posé de ceux-ci ...