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Accueil > Exigence de précision de l'offre de preuve au regard des faits articulés et qualifiés dans la citation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2004


Exigence de précision de l'offre de preuve au regard des faits articulés et qualifiés dans la citation



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L'article 55 de la loi de 1881 impose au prévenu qui souhaite présenter une offre de preuve d'énumérer dans son offre « les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité». Il ne saurait être dispensé de cette spécification, alors même que le prévenu entendrait faire la preuve de tous les faits diffamatoires visés dans la citation, sauf au cas où cet acte n'incriminerait qu'un seul fait. En l'espèce, le prévenu se contente, dans son offre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Delphine Jacobson Sulitzer, Seymore Jacobson et Gabrielle Bensadon Jacobson c/ Axel Ganz, Alain de Keramoal, Paul-Loup Sulitzer et société Prisma Presse
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
167 mots