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Accueil > Droit d'auteur > Karaoké et droit moral - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2004


Karaoké et droit moral



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Dès lors qu'une oeuvre mise sous forme de karaoké est classiquement chantée – paroles et musique – par un groupe d'artiste qui livre l'oeuvre au public intégralement, sans déformation, mutilation ou autre modification, et que la superposition du texte aux images d'une interprétation ou le cadre général de l'oeuvre audiovisuelle dans lequel cette interprétation s'inscrit ne modifie pas l'esprit de l'oeuvre ni n'est de nature à nuire à l'honneur ou à la réputation de son auteur, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 janvier 2004, Pierre Perret c/ SA Warner Music France
 
1er mars 2004 - Légipresse N°209
93 mots