En l'espèce, s'estimant diffamés par certains passages d'un livre, une société et ses représentants avaient fait assigner l'auteur et l'éditeur en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ayant été déboutés en première instance, le 10 mai 1999, les demandeurs interjetèrent appel de cette décision le 8 juin 1999. Pour déclarer irrecevable comme prescrite l'action en diffamation, la cour d'appel avait retenu que les appelants, ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, s'estimant diffamé par certains passages d'un rapport rédigé par le président d'une association, un ancien salarié de celle-ci avait fait assigner ce dernier, le 19 juillet 2000, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Appelé à comparaître à l'audience du 11 septembre 2000, le prévenu a excipé, avant toute défense au fond, de la nullité, sur le fondement de l'article 53 de la loi de 1881, de l'assignation ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, la société éditrice d'un journal avait publié un article révélant que la principale inculpée d'une procédure judiciaire en cours allait vraisemblablement faire l'objet d'un non-lieu, l'information ayant été puisée dans des extraits du réquisitoire définitif. L'article en cause avait été jugé comme diffamatoire, ce que la cour d'appel confirma. La cour d'appel a, en outre, à bon droit déduit des faits que la société éditrice du journal contenant l'article ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212