La sincérité et la légitimité du but poursuivi par une mère ne peuvent être mises en doute s'agissant pour elle d'expliquer les raisons pour lesquelles elle ne souhaite pas que sa fille participe à nouveau à l'activité de théâtre. De plus, le souci de protéger les enfants de comportements tels que celui dénoncé correspond à un but légitime. En revanche, la demanderesse à la cassation n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire à l'information, même grave, dès lors que les ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

Les juges peuvent uniquement qualifier de diffamation des propos qui visent une ou plusieurs personnes déterminées. Il n'est cependant pas nécessaire que ces personnes soient expressément nommées, dès lors que leur identification est rendue possible, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, bien que non explicitement citée par le reportage incriminé, ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

En matière de diffamation, la loi punit aussi bien l'imputation que l'allégation par insinuation ou allusion. Le reportage qui suggère, par sa présentation, que les agences exploitant le nom commercial de la partie civile se rendraient coupables d'escroqueries à l'égard des candidats à la recherche d'appartements à louer, emporte l'imputation de pratiques qualifiées d'“arnaques” portant atteinte à la réputation de la société plaignante. L'allégation d'escroquerie, si elle décrit ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207