En l'espèce, les images incriminées n'apportaient pas d'informations supplémentaires sur les circonstances de la vie familiale de l'accusé et le rappel des faits objets du procès s'inscrivait dans la question de société que constitue la délinquance sexuelle. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, suite à sa mise en cause dans le quotidien incriminé, le demandeur avait transmis au directeur de la publication une réponse en trois points, en indiquant dans le dernier point qu'elle laissait à la rédaction l'opportunité de publier ou non ledit point n° 3. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

Aux termes des exigences légales et jurisprudentielles de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, le contenu de la réponse doit être pertinent et licite. Une réponse manque de pertinence lorsqu'elle porte sur un objet autre que celui qui avait été traité dans la mise en cause. À cet effet, il convient de se livrer pour chaque cas à un examen de corrélation, étant précisé que le droit de réponse ne saurait revêtir le caractère d'un exposé de doctrine ou de politique sociale. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209