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PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR

1/03/2004

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Accueil > Droit d'auteur > Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/03/2004

Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle

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L'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle dispose que « sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration[] le réalisateur[] ».

En l'espèce, les producteurs de vidéogrammes consacrés à plusieurs régions de France avaient remis à la société en charge de la réalisation de ceux-ci une cassette achevée et testée auprès de la clientèle potentielle, afin qu'elle serve de modèle pour la réalisation des vidéogrammes attendus, lesquels devaient s'intégrer parfaitement dans une collection uniforme fournissant au spectateur une identité de sources d'intérêts et de repères historiques, géographiques, ...

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas

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