Publication d’un tweet qualifiant un député de « porc » : les propos, exprimés sur un mode satirique, n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression
Eric Ciotti a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs, d'une part, d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, à raison de la publication sur le compte Twitter d’un militant en faveur de l’accueil des migrants dans les Alpes Maritimes des termes suivants : « j'ai trouvé le plus gros porc français qui accueille tout le misérabilisme du monde !! @Eciotti champion du monde !!! », d’autre part, de diffamation publique envers un citoyen chargé ... 2 juin 2022 - Légipresse N°404
478 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence
Natacha Polony, qui était poursuivie pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité au Rwanda, est relaxée
La journaliste Natacha Polony a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crimes contre l’humanité, en l’espèce le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Les propos litigieux ont été tenus lors de l'émission « Le grand face à face » diffusée le 18 mars 2018 sur France Inter, dans laquelle la journaliste était invitée à débattre avec l’essayiste et homme politique Raphaël Glucksmann. L’émission était consacrée à la ... 31 mai 2022 - Légipresse N°404
640 mots - 1 décision de justice
Outrage
Jurisprudence
Contours de la liberté d’expression de l’avocat pour des propos tenus à l’audience
Un avocat, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, a été poursuivi pour outrage en raison de propos tenus lors d’une audience, devant les juridictions civiles, pour illustrer sa critique de la procédure dans laquelle il représentait un client. Celui-ci avait alors raconté une plaisanterie au sujet d’un professeur qui attendait de ses étudiants qu’ils fournissent non seulement le nombre mais aussi le nom des victimes du bombardement d’Hiroshima, et avait comparé le comportement de ce ... 30 mai 2022 - Légipresse N°404
520 mots - 1 décision de justice
30/05/2022
Diffamation
Afin de déterminer leur signification véritable, les ...
30/05/2022
Diffamation
Poursuite de l’auteur de propos mis en ligne sur le site ...
24/05/2022
Injure
Il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la ...
23/05/2022
Liberté d'expression
Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de ...
16/05/2022
Vie privée
Accès aux données de connexion : renvoi au Conseil ...