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Diffamation
/ Jurisprudence
30/05/2022
Afin de déterminer leur signification véritable, les propos incriminés doivent être interprétés les uns par rapport aux autres
Un commerçant vendant sous l’enseigne « Olivine » des montres de la marque Rolex, a constaté qu’un homme à qui il avait vendu une montre de cette marque, a publié sur le compte Instagram de son enseigne, sous pseudonyme, un message comportant les passages suivants : « C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex à prix d'or ... sans aucune politique de retour pour tromperie ! », «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges », « c'est un mensonge totalement ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mai 2022, M. U.