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Diffamation
/ Jurisprudence
30/05/2022
Poursuite de l’auteur de propos mis en ligne sur le site Youtube et application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982
Un avocat a fait citer devant le tribunal correctionnel l’un de ses clients, pour avoir, étant auteur d'une vidéo mise en ligne sur Youtube à partir du compte d’une personne tierce, tenu les propos suivants : « M. G. Franc-maçon corrompu, et affairiste qui avait déjà plusieurs casseroles sur des affaires immobilières peu glorieuses », « M. G., s'il avait été un avocat honnête et loyal, j'aurais pu vendre ma société en 2009, au double du prix payé par Vinci ». Le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2022, Alain F.