En sa qualité de directeur de la publication, le prévenu est tenu d'un devoir de vérification et de surveillance des informations publiées qu'il tient de ses fonctions, et il lui appartient de rapporter la preuve de sa bonne foi. Or l'auteur de l'article aurait dû vérifier ses sources, et eu égard aux éléments d'information dont il pouvait disposer, l'expression péremptoire employée manquait de prudence, de mesure et de l'objectivité nécessaires pour que le bénéfice de l'excuse de ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Le visionnage comparatif d'un épisode d'une émission de vulgarisation scientifique et de multiples courts modules incriminés, destinés à s'intercaler entre des programmes d'une nouvelle chaîne du câble, montre que ces émissions se distinguent par leur durée (26 minutes pour l'une, deux à trois minutes pour l'autre), par leur mode et leur objectif. La présence des deux mêmes présentateurs et animateurs dans ces oeuvres ne saurait cependant suffire d'ores et déjà à caractériser ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Si le film litigieux comporte une scène de sexe non simulée et plusieurs scènes de violence, il ne présente pas, compte tenu de son thème et des conditions de sa mise en scène, un caractère pornographique ou d'incitation à la violence, qui aurait imposé son inscription sur la liste des films soumis aux dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976. En revanche, eu égard à la scène de sexe non simulée évoquée ci-dessus, qui ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210