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Concurrence
/ Jurisprudence
01/04/2004
Allégation de parasitisme et de concurrence déloyale en raison de diffusion d'une émission sur une chaîne câblée en fraude des droits du producteur
Le visionnage comparatif d'un épisode d'une émission de vulgarisation scientifique et de multiples courts modules incriminés, destinés à s'intercaler entre des programmes d'une nouvelle chaîne du câble, montre que ces émissions se distinguent par leur durée (26 minutes pour l'une, deux à trois minutes pour l'autre), par leur mode et leur objectif. La présence des deux mêmes présentateurs et animateurs dans ces oeuvres ne saurait cependant suffire d'ores et déjà à caractériser ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 octobre 2003, SA Société Riff International Production c/ SA Société Planète Câble