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Accueil > Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur victime d'un accident -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/04/2004
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur victime d'un accident
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La notoriété et la popularité d'un acteur peuvent justifier que la presse relate la survenance de l'accident de santé dont l'opinion publique a pu être informée par différents communiqués de presse émanant soit des autorités hospitalières, soit de la famille, et que dans ce contexte maîtrisé, l'information ainsi donnée de ce qui constituait un événement d'actualité, est tout à fait légitime. Pour autant, les limites du droit à la légitime information du public sont dépassées lorsque sont relatés des faits relevant de la sphère la plus intime de la vie privée, tels que l'évocation vraie ou supposée des circonstances factuelles d'un accident et le comportement de son entourage familial.
En l'espèce, l'atteinte à la vie privée ainsi perpétrée est aggravée par la publication de deux photographies représentant l'acteur couché sur un brancard, parfaitement identifiable, dans une situation touchant à l'évidence à la sphère la plus intime de sa vie privée. En effet, les nécessités de l'information ne justifient pas la publication de clichés pris au téléobjectif et à l'insu de l'intéressé et qui ne sont pas nécessaires à l'illustration d'un article lui-même ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, Jean-Paul Belmondo c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
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