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Journaliste
/ Jurisprudence
01/04/2004
Dans un licenciement sans cause réelle et sérieuse (mais non vexatoire) d'un journaliste professionnel, le doute sur la réalité des faits profite au salarié
La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Les faits allégués doivent être matériellement vérifiables. À cet égard, le doute sur la réalité des faits profite au salarié et l'inélégance de l'employeur ne suffit pas à caractériser le caractère vexatoire du licenciement
En l'espèce, le motif de licenciement allégué par la société défenderesse, selon lequel le salarié aurait volontairement cessé sa collaboration pour se consacrer à d'autres activités, ne repose que sur ses dires que nul adminicule ne vient sous-tendre. À cet égard, des échos de presse ne sauraient en rien constituer une présomption de réalité. Le demandeur est donc fondé à estimer avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse et à en demander réparation. Enfin, si ...
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast