Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Dans un licenciement sans cause réelle et sérieuse (mais non vexatoire) d'un journaliste professionnel, le doute sur la réalité des faits profite au salarié -

Journaliste
/ Jurisprudence


01/04/2004


Dans un licenciement sans cause réelle et sérieuse (mais non vexatoire) d'un journaliste professionnel, le doute sur la réalité des faits profite au salarié



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Les faits allégués doivent être matériellement vérifiables. À cet égard, le doute sur la réalité des faits profite au salarié et l'inélégance de l'employeur ne suffit pas à caractériser le caractère vexatoire du licenciement

En l'espèce, le motif de licenciement allégué par la société défenderesse, selon lequel le salarié aurait volontairement cessé sa collaboration pour se consacrer à d'autres activités, ne repose que sur ses dires que nul adminicule ne vient sous-tendre. À cet égard, des échos de presse ne sauraient en rien constituer une présomption de réalité. Le demandeur est donc fondé à estimer avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse et à en demander réparation. Enfin, si ...
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast
 
1er avril 2004 - Légipresse N°210
122 mots